« Ce jour-là » est une entreprise individuelle représentée par Kelly FICHET (statut Artiste-auteur), dont le siège social est situé au 1 saint Saturnin – 35470 Pléchatel.

N° SIRET : 838 907 814 00035

Les articles suivant définissent les accords conclus entre Ce jour-là (dénommé comme « la société ») et tout utilisateur du site (dénommé comme « le client »). Tout client utilisant le site ce-jour-la.fr consent à accepter les conditions générales de ventes (CGV) citées ci-après. Toute commande dudit client sur le site se fera sous acceptation des CGV suivantes, qu’il aura lues et acceptées avant la commande.

Ces conditions générales de ventes peuvent être amenées à évoluer avec le temps, et ce sans préavis auprès des clients, il est donc nécessaire de celles-ci soient lues à chaque utilisation du site.

Article 1 – Les caractéristiques du bien et du service vendu

Ce jour-là est un site proposant des faire-part et autres produits numériques. Pour la commande de faire-part de naissance, baptême, anniversaire et mariage, le client recevra un lien qui le conduira sur une page web personnalisée, où il trouvera les accès pour les faire-part numériques en version ordinateur et mobile (et toute autre version convenues préalablement). Il est possible de commander les fichiers d’impressions ; dans ce cas le client recevra un fichier PDF HD prêt à être utilisé auprès d’un imprimeur professionnel.

La société se réserve le droit de supprimer l’accès à la page web personnalisée du client, une fois passée la date de l’évènement, ou dans le cas des faire-part naissance, passés 3 mois après la date de commande.

Article 2 – Les conditions de vente

Les tarifs indiqués sur le site sont TTC et en euros.

Ce jour-là revendique le droit de modifier ses tarifs ; dans tous les cas le tarif indiqué sur la page du produit est le seul applicable auprès du client.

Article 3 – Commande et paiement

Le client indiquera toutes les informations nécessaires à la création de son faire-part lors de la commande, et retrouvera son/ses articles dans le panier en haut à droite de la page. Il s’engagera à avoir lu les CVG avant la validation de celle-ci. Il pourra régler sa commande par carte bancaire ou virement bancaire.

Ce jour-là se réserve le droit de ne pas collaborer avec un client en cas de litige antérieur avec celui-ci.

Article 4 – Livraison et conditions d’exécution du service

Une fois la commande et le règlement reçus, Ce jour-là s’engage à revenir vers le client sous 4 jours ouvrés par mail avec les visuels personnalisés correspondant à sa commande. Ce délai pourra être rallongé ponctuellement, en ayant prévenu préalablement le potentiel client via le site internet ou personnellement par mail.

Article 5 – Rétractation

Une fois la commande passée sur le site, le client ne pourra pas se rétracter ni obtenir un remboursement en raison de la personnalisation du produit qui lui sera fourni. (Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation)

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des illustrations, visuels, et modèle présentés sur le site sont créées et appartiennent à la société Ce jour-là et sont soumis à des droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Le client s’engage à ne pas reproduire les modèles, dessins et illustrations pour son usage personnel ou un usage commercial, sous peine de poursuite judiciaire.

Seul le logo personnalisé fourni au client lors de sa commande de faire-part est libre de droit, et il convient au client de l’utiliser comme il le souhaite.

Article 7 – Engagement du client et de la société

En commandant sur le site, le client s’engage à :

–          Fournir les informations personnelles le concernant permettant la réalisation de son faire-part

–          S’assurer de la bonne orthographe des coordonnées et toute autre information permettant la réalisation de son faire-part

–          Fournir uniquement des photos personnelles dont il a les droits

La société s’engage à :

–          Respecter les délais de réalisation annoncés

–          Respecter la confidentialité des données privées fournies par le client

–          Respecter les informations fournies par le client pour la réalisation de son projet de faire-part ou autre prestation

Article 8 – Traitement des données personnelles

La société s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles fournies par le client.

Vous pourrez accéder à notre politique de confidentialité depuis le bas de la page d’accueil du site.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les situations qui en découlent sont en français et soumis à la loi française. En cas de litige, le client d’adressera en priorité à Ce jour-là afin de chercher une solution amiable. Tous courriers et contestation devront être envoyés à Ce jour-là – 1 Saint Saturnin – 35470 Pléchatel. A défaut d’accord entre le client et Ce jour-là, les tribunaux français seront seuls compétents.